L'Union européenne dispose d'une compétence exclusive, à savoir l'union douanière qui, complétée par la politique commerciale, donne à cette organisation régionale une forte dimension intégrative. Le ...
Les droits de douane encadrent l’entrée des marchandises sur le marché de l’Union européenne. Si votre entreprise importe des marchandises dans l’UE en provenance de pays tiers, il existe différents t ...
A partir de ce mois de mai, le numéro EORI des entreprises -précieux identifiant pour le dédouanement en Union européenne - s ...
Hausse des prix de l’énergie, nouvelles aides et changements administratifs... Plusieurs mesures entrent en vigueur en ce ...
Le Conseil et le Parlement sont convenus aujourd'hui de réviser le cadre douanier de l'UE afin de doter l'Union d'une boîte à outils plus moderne pour faire face à des tendances telles que ...
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Le Conseil a approuvé ce jour un mandat de négociation partiel sur une réforme fondamentale du cadre douanier de l'UE. La révision donnera aux autorités douanières de toute l'UE une boîte à outils ...
« J’ai le droit absolu d’en imposer de nouveaux » : Donald Trump relance la guerre des droits de douanele 16 mars 2026 Forfaits hospitaliers, carte grise, taxe sur les petits colis… tout ce qui change ...
Le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont conclu jeudi soir un accord historique sur la réforme du code des douanes. Les plateformes comme Shein et Temu devront désormais assumer la ...
Facilite la compréhension des règles douanières européennes au travers de l'appréhension d'un seul réel code européen, le Code des douanes de l'Union, et des textes complémentaires. L'ouvrage facilite ...
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